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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13121 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'accès au service public de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 12126 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'accès au service public de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 09996 posée par M. Gérard Bailly
Harmonisation des tarifs de restauration scolaire pour les collèges et lycées de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher
Transfert de compétence en matière de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
La question est caduque