Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 190 trouvées

  1. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

    Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 17354 posée par M. Bruno Retailleau

    Coût pour les communes de la scolarisation dans des écoles privées extérieures

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 23300 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Compensation de l'État pour les frais des contrats d'entretien des ascenseurs des établissements scolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse

    Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique

    La question est caduque

  3. Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin

    Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne

    La question est caduque

  4. Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes

    La question a été retirée

  5. Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido

    Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert

    La question est caduque

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