Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

    Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier

    Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 0050S posée par Mme Josiane Costes

    Politique éducative en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0688S posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0684S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    La question a été retirée