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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03503 posée par M. Louis Pinton
Réforme des rythmes scolaires et surcoûts pour les départements en matière de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04791 posée par M. Christian Namy
Éligibilité des conseils généraux au fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05537 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
La question est caduque
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Question n° 22577 posée par M. Alain Dufaut
École et numérique
La question est caduque