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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08248 posée par M. André Vairetto
Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06519 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 05970 posée par M. André Vairetto
Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05091 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel
Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque