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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013
2. Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/06/2013
3. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013
4. Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle

   Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
5. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

   Compatibilité des documents d'urbanisme

   La question a été retirée

   27/06/2013