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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification du cadre juridique du PLU

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   13/03/2014
2. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

   Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/10/2013
3. Question n° 08429 posée par Mme Caroline Cayeux

   Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   03/10/2013
4. Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

   Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013
5. Question n° 07260 posée par M. Ambroise Dupont

   Difficultés techniques liées à la mise en place de la réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   04/07/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc

   Accessibilité des établissements recevant du public

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/11/2013
2. Question n° 08153 posée par Mme Corinne Bouchoux

   Demande de précisions sur le dispositif de crédit-bail pour les collectivités territoriales

   La question est caduque

   19/09/2013
3. Question n° 04330 posée par Mme Sophie Primas

   Rapport de l'INET sur l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités

   La question est caduque

   31/01/2013
4. Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme

   La question est caduque

   27/12/2012