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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux dans un établissement recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10206 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec
Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque