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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04629 posée par M. Alain Dufaut
Décision d'attribution de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03273 posée par M. François Marc
Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon
Logements sociaux et application de pénalités aux communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01192 posée par M. Charles Revet
Blocage des loyers dans un certain nombre de villes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque