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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03273 posée par M. François Marc
Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque