Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 03328 posée par M. André Vairetto

    Conditions de portage d'un SCOT par un syndicat mixte ouvert

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

    Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

    La question est caduque

  2. Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

    La question est caduque

  3. Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque