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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 03328 posée par M. André Vairetto

    Conditions de portage d'un SCOT par un syndicat mixte ouvert

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

    Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

    La question est caduque

  2. Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

    La question est caduque

  3. Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque