Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

Simplification du cadre juridique du PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/03/2014
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Question n° 07847 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en espace boisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

08/08/2013
Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en espace boisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30/05/2013
Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

27/03/2014
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Construction en milieu rural

La question est caduque

27/06/2013