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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer