Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

    Carburant pour tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.