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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00109 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud
Droits de succession en matière d'indivision forestière
La question est caduque
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Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire
La question a été transformée.
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Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.