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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
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Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque