Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

    syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

    La question est caduque

  2. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

  3. Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

    La question est caduque

  4. Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché

    Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes

    La question est caduque

  5. Question n° 21667 posée par M. François Baroin

    Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017

    La question est caduque

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