Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli

    Contractualisation entre l'État et les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0574G posée par M. Dany Wattebled

    Calcul des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  5. Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher

    Tweet du ministre de l'action et des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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