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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson
Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Classification d'une parcelle communale dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés
La question est caduque