Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir
TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 07753 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réseau des ambassadeurs pour les régions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
-
Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes