Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 20084 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des noms des communes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg

    La question est caduque

  2. Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    La question a été retirée