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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 03874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12099 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
La question est caduque
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque
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Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 05680 posée par M. Marc Daunis
Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
La question est caduque