Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 01891 posée par M. Philippe Esnol
Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 02363 posée par M. René Teulade
Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 10966 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
-
Question n° 10967 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
-
Question n° 10968 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
-
Question n° 10969 posée par M. Alex Türk
Mise en place de la campagne de vaccination H1N1
La question est caduque
-
Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque