Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2005
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

27/10/2005
Question n° 21668 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile du département de la Moselle

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/02/2006
Question n° 21669 posée par M. Jean Louis Masson

Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/02/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

La question est caduque

13/07/2006
Question n° 24256 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la société Numericable

La question est caduque

24/08/2006
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

09/11/2006
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

01/03/2007