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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille
Associations syndicales autorisées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité et transfert de compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.