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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli
Stationnement de caravanes sur des terrains classés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 17650 posée par Mme Christine Herzog
Domaine public communal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12188 posée par M. Patrick Chaize
Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes
La question est caduque