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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez
Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pratique du covoiturage dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08892 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire