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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

    Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Politiques foncières locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein

    Administration du droit des sols et territoires ruraux

    La question est caduque

  2. Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog

    Documents d'urbanisme et transparence

    La question est caduque

  3. Question n° 08432 posée par Mme Christine Herzog

    Documents d'urbanisme et transparence

    La question est caduque

  4. Question n° 11434 posée par M. Jacques Grosperrin

    Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

    La question a été transformée.

  5. Question n° 11880 posée par M. Charles Revet

    Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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