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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20604 posée par M. Michel Billout
Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18701 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité du maire délégué d'une commune associée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15737 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités du maire et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales