Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 12491 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
-
Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern
Droit à compensation pour les régions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque