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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque
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Question n° 19919 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 19341 posée par M. André Boyer
Classement des communes du Lot en état de catastrophe naturelle
La question est caduque