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794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 621 trouvées
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
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Question n° 19341 posée par M. André Boyer
Classement des communes du Lot en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 19919 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
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Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale
La question est caduque