Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018
2. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016
3. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
4. Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

   Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
5. Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau

   Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/02/2007

Voir toutes les questions avec réponses