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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse
Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 26649 posée par M. Michel Charasse
Indemnités pour suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
La question est caduque