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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 13880 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales