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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06089 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08695 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité pesant sur le caravaning
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu
Périmètre de compétence des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau
Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10669 posée par M. Louis Nègre
Classement des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 01420 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du FISAC
La question est caduque
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.