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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Baudot
Programmation régionale de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21954 posée par M. Gérard Bailly
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21971 posée par M. Marcel Lesbros
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21972 posée par M. Michel Esneu
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23113 posée par M. Marcel Vidal
Restauration des monuments historiques en Languedoc-Roussillon
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
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Question n° 04553 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la presse quotidienne régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.