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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Nomination des ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

    Procédure de l'entretien professionnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 19696 posée par M. Alain Houpert

    Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner

    Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités

    La question est caduque

  2. Question n° 16488 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Accès à la fonction publique territoriale pour les urbanistes diplômés

    La question est caduque

  3. Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron

    Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires

    La question est caduque

  4. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

  5. Question n° 12555 posée par M. Christian Namy

    Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

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