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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller
Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller
Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller
Date du vote du budget des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique