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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein
Taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince
Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
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Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation et tenue des prochaines élections consulaires
La question est caduque
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Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet
Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France
La question est caduque
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Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque