Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince

    Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé

    Scolarisation des enfants des expatriés suisses

    La question a été retirée

  2. Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Organisation et tenue des prochaines élections consulaires

    La question est caduque

  3. Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet

    Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France

    La question est caduque

  4. Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan

    Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien

    La question est caduque