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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 26889 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
La question est caduque