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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

   Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/01/2004
2. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

   Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004
3. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

   Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/03/2005
4. Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle

   Résiliation d'un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006
5. Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras

   Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/10/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

   Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

   La question est caduque

   27/05/2004
2. Question n° 25486 posée par M. Michel Teston

   Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

   La question est caduque

   30/11/2006