Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey

Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Question n° 01336 posée par M. Hervé Maurey

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Question n° 23010 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/08/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

La question est caduque

01/06/2017
Question n° 24378 posée par M. Jean Louis Masson

Démolitions d'immeubles en péril

La question est caduque

15/12/2016
Question n° 23013 posée par M. Jean Louis Masson

Démolitions d'immeubles en péril

La question est caduque

04/08/2016
Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein

Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État

La question est caduque

03/12/2015
Question n° 16996 posée par M. Marcel Rainaud

Schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services

La question est caduque

03/02/2011