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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22141 posée par M. Jean Louis Masson
Compteurs électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement des concessions funéraires
La question a été retirée