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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 08310 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences

    Réponse du Ministère de la santé et des sports


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    La question est caduque

  2. Question n° 16132 posée par M. Jean-Marc Pastor

    État d'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales

    La question est caduque