Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson
Prescription de créance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Absence du conseil municipal et excuse valable
La question est caduque
-
Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé
La question est caduque
-
Question n° 24378 posée par M. Jean Louis Masson
Démolitions d'immeubles en péril
La question est caduque
-
Question n° 24385 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 23070 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
La question est caduque