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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09902 posée par Mme Patricia Schillinger
Usage d'armes à feu par les gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
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Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent
Sécurité des Parisiens
La question est caduque