Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

    Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 23855 posée par M. Alex Türk

    Compatibilité de deux fonctions professionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat

    Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Utilisation d'une licence IV par une commune

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  5. Question n° 02091 posée par M. Jean Besson

    Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22756 posée par M. Michel Savin

    Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale

    La question est caduque