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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04918 posée par M. Serge Babary
Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23656 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
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Question n° 22738 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque